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Ce mardi 18 février 2020, le ministre de la Culture Franck Riester vient de faire connaître ses propositions suite à la publication du Rapport (très attendu par les artistes-auteurs) de la mission Bruno Racine sur "L'auteur et l'acte de création". Elles s'organisent autour de quatre axes :
1/ Je veux garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs :
Un décret sera rapidement présenté aux artistes. Il traduira la réalité et la diversité de leurs revenus et il permettra de simplifier l’ouverture des droits sociaux. Le décret relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs entrera en vigueur rapidement. Il reproduira les termes de la concertation engagée et qui a associé artistes-auteurs et producteurs.
2/ Faire évoluer les modèles pour améliorer la situation économique des artistes-auteurs :
La question du partage de la valeur doit faire l’objet de concertations. Je propose donc aux acteurs de différentes filières créatives de se réunir. Je demanderai au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande.
Mieux protéger les artistes-auteurs, c’est aussi veiller à ce qu’ils soient formés aux aspects économiques et juridiques de leurs futures carrières. Nous veillerons à généraliser rapidement ce type de modules de professionnalisation.
Accroître le soutien économique direct de l’État aux artistes-auteurs. La part des aides directement versées aux artistes-auteurs par les opérateurs sectoriels continuera d’augmenter.
Créer un cycle d’exposition d’ampleur nationale valorisant la création contemporaine.
Le versement des aides publiques doit être conditionné au respect des règles et bonnes pratiques qui concernent les artistes-auteurs qu’il s’agisse par exemple des questions de rémunération ou de la place des femmes.
L’État se doit aussi d’être exemplaire en matière de droits de représentation. J’adresserai prochainement un courrier aux établissements publics du ministère de la Culture et aux DRAC pour rappeler le nécessaire respect de ce principe.
Nommer un médiateur pour les arts visuels : il permettra de finaliser la structuration de la filière.
Les festivals de bande dessinée doivent s’engager dans une programmation qui donne plus de place à la participation des auteurs.
Développer les dispositifs d’aides permettant d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée.
3/ Je veux donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent directement :
Il est indispensable que la totalité des filières de la création dispose dès que possible d’une représentation des auteurs qui soit légitime et incontestable.
Nous avons besoin d’une instance transversale de dialogue social.
4/ Faire évoluer l’organisation du ministère de la Culture au service d’un pilotage et d’un suivi plus efficace de la situation des artistes-auteurs :
À compter du 1er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d’un "référent artistes-auteurs". Une entité spécifique sera créée au sein de la DGCA et aura en charge le parcours de l’artiste et du créateur.
Identifier un coordinateur des sujets relatifs aux artistes-auteurs dans chaque ministère concerné.
Un dialogue interministériel doit aboutir à moyen terme à la création d’une interface de communication commune à destination des artistes-auteurs.
La question des dispositifs de lissage doit être rapidement discutée dans un cadre interministériel afin de tenir compte de la spécificité des revenus des artistes-auteurs.
Le ministère de la Culture sera doté d’un baromètre complet de la situation sociale des artistes-auteurs. Il devra permettre d’identifier les facteurs d’inégalité.